Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Duplomb. Pour rappel, cette loi, portée...
Conseil constitutionnel
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Bruno Le Maire, Stéphane Séjourné, Olivier Véran… Chaque jour qui passe amène son lot de nouveaux recasages du côté des...
On le voit depuis quelques mois : les affaires de squat se répandent. À défaut de lois permettant d’encadrer les...
C’est une affaire qui ne va rien arranger ! Le 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel statuait sur la constitutionnalité...
C’est l’ultime recours après tout le théâtre politique qui s’est joué ces dernières semaines. Depuis le 20 mars 2023, le...
C'est une affaire qui embarrasse actuellement le Conseil constitutionnel. Ce Conseil présidé par Laurent Fabius est au centre de toutes...