Squatteurs : la décision polémique du Conseil constitutionnel
Crédits photo : Shutterstock
On le voit depuis quelques mois : les affaires de squat se répandent.
À défaut de lois permettant d’encadrer les réactions face à cette pratique, nombre de propriétaires se retrouvent sans solution…
… et ne peuvent plus habiter chez eux !
Forcément, il faut trouver des solutions rapides et efficaces.
Ca tombe bien : c’est ce que le gouvernement avait décidé de faire, mettant en place une loi “anti-squat”.
Mais les propriétaires risquent de voir rouge : le Conseil constitutionnel a rejeté cette mesure !
Tout propriétaire doit entretenir son bien…
Pour lutter contre le fléau des domiciles squattés, le gouvernement avait décidé de faire bouger les choses !
J’accepte, en renseignant mon adresse email, d’être abonné(e) à la lettre gratuite du Juste Milieu.
Mon adresse email restera strictement confidentielle et ne sera jamais échangée. Je peux me désinscrire à tout moment.
Pour en savoir plus sur mes droits, je peux consulter la Politique de Confidentialité.
Vous recevrez votre article quelques minutes après votre inscription directement dans votre boite mail.
