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Squatteurs : la décision polémique du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure visant à retirer la responsabilité de l’entretien de son bien à un propriétaire en cas de squat de son domicile.
squatteurs

Crédits photo : Shutterstock

On le voit depuis quelques mois : les affaires de squat se répandent. 

À défaut de lois permettant d’encadrer les réactions face à cette pratique, nombre de propriétaires se retrouvent sans solution…

… et ne peuvent plus habiter chez eux ! 

Forcément, il faut trouver des solutions rapides et efficaces.

Ca tombe bien : c’est ce que le gouvernement avait décidé de faire, mettant en place une loi “anti-squat”

Mais les propriétaires risquent de voir rouge : le Conseil constitutionnel a rejeté cette mesure ! 

Tout propriétaire doit entretenir son bien…

Pour lutter contre le fléau des domiciles squattés, le gouvernement avait décidé de faire bouger les choses !

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