Étiquette : Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

Censurée par le Conseil constitutionnel, la loi Duplomb déjà de retour ?

Malgré la censure du Conseil constitutionnel, Laurent Duplomb prévoirait déjà un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride.

août 8, 2025 | Remy Watremez
Emmanuel Macron

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : une aubaine pour Macron !

Choisi par Emmanuel Macron, Richard Ferrand pourrait prendre la tête du Conseil constitutionnel… alors qu’il est (très) proche du président !

février 12, 2025 | Marie Berginiat
Emmanuel Macron

Ferrand au Conseil constitutionnel : comment Macron vise 2027 ?

Emmanuel Macron souhaiterait nommer Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. Ferrand était favorable à la fin de la règle des deux mandats successifs.

février 3, 2025 | Marie Berginiat
Éric Dupond-Moretti

Éric Dupond-Moretti, futur président du Conseil constitutionnel ?

Le nom d’Éric Dupond-Moretti sort pour prendre la tête du Conseil constitutionnel sur nomination d’Emmanuel Macron en 2025.

septembre 26, 2024 | Marie Berginiat
squatteurs

Squatteurs : la décision polémique du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure visant à retirer la responsabilité de l’entretien de son bien à un propriétaire en cas de squat de son domicile.

juillet 31, 2023 | Marie Berginiat
Alain Juppé

Retraites : révélations sur le Conseil constitutionnel !

Laurent Fabius et Alain Juppé auraient largement profité des largesses d’un système de retraite avantageux, leur permettant de partir respectivement à 50 et 57 ans.

mai 3, 2023 | Marie Berginiat
Conseil constitutionnel

[SONDAGE] Le Conseil constitutionnel va-t-il valider la loi : OUI ou NON ?

Le Conseil constitutionnel doit décider de la constitutionnalité ou non de la réforme des retraites.

mars 29, 2023 | Marie Berginiat

Scandale financier au Conseil constitutionnel ?

Des salaires illégaux au Conseil constitutionnel ? C’est l’affaire qui embarrasse actuellement les Sages !

février 16, 2021 | Remy Watremez