Violences sexuelles : la France condamnée par la CEDH

Quand l’Union européenne supplante la justice française, ça donne ça !

Vanessa A accusait un supérieur hiérarchique d’agression et de harcèlement sexuels.

Une histoire que rapporte un article de Mediapart du 18 janvier 2024. 

Suite à une plainte pour diffamation, elle a finalement été condamnée. 

L’affaire aurait pu s’arrêter là…

… mais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a réagi et condamné la France ! 

Une remise en cause de la liberté d’expression

En France, la présomption d’innocence prévaut, notamment dans les cas de violences sexuelles. 

Problème : dans ce genre d’affaires, les preuves sont souvent insuffisantes…

… menant à non-lieux. 

Vanessa A n’a jamais porté plainte.

Au lieu de ça, elle a alerté par mail la secrétaire de l’association où elle exerçait. 

Par la suite, le mail a été largement diffusé jusqu’à arriver sur les réseaux sociaux. 

Le supérieur que Vanessa accusait a donc porté plainte contre la secrétaire et la victime pour diffamation…

… et a obtenu gain de cause.

Le juge a noté des “éléments permettant d’établir la réalité d’un harcèlement moral, voire sexuel”.

Mais cela n’a pas suffi.

Vanessa s’est donc tournée vers la CEDH.

Et cette dernière a décidé de se mêler de cette histoire en invoquant son article 10. 

Ce dernier exige “d’apporter la protection appropriée aux personnes dénonçant les faits de harcèlement moral ou sexuel dont elles s’estiment les victimes”…

… précisant que l’absence de témoins et de plainte ne suffisait pas à considérer que les faits étaient faux. 

En bref, la présomption d’innocence ne s’impose pas au-dessus de la liberté d’expression d’une victime.

De quoi pousser la CEDH à condamner l’État français à verser 8 500 € à Vanessa A !

Une condamnation qui pourrait faire jurisprudence ?