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Violences sexuelles : la France condamnée par la CEDH

La CEDH a condamné la France à indemniser une victime de violences sexuelles condamnée elle-même pour diffamation.
CEDH

Crédits photo : Shutterstock

Quand l’Union européenne supplante la justice française, ça donne ça !

Vanessa A accusait un supérieur hiérarchique d’agression et de harcèlement sexuels.

Une histoire que rapporte un article de Mediapart du 18 janvier 2024

Suite à une plainte pour diffamation, elle a finalement été condamnée. 

L’affaire aurait pu s’arrêter là…

… mais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a réagi et condamné la France ! 

Une remise en cause de la liberté d’expression

En France, la présomption d’innocence prévaut, notamment dans les cas de violences sexuelles. 

Problème : dans ce genre d’affaires, les preuves sont souvent insuffisantes…

menant à non-lieux

Vanessa A n’a jamais porté plainte.

Au lieu de ça, elle a alerté par mail la secrétaire de l’association où elle exerçait. 

Par la suite, le mail a été largement diffusé jusqu’à arriver sur les réseaux sociaux. 

Le supérieur que Vanessa accusait a donc porté plainte contre la secrétaire et la victime pour diffamation…

… et a obtenu gain de cause.

Le juge a noté des “éléments permettant d’établir la réalité d’un harcèlement moral, voire sexuel”.

Mais cela n’a pas suffi.

Vanessa s’est donc tournée vers la CEDH.

Et cette dernière a décidé de se mêler de cette histoire en invoquant son article 10

Ce dernier exige “d’apporter la protection appropriée aux personnes dénonçant les faits de harcèlement moral ou sexuel dont elles s’estiment les victimes”…

… précisant que l’absence de témoins et de plainte ne suffisait pas à considérer que les faits étaient faux. 

En bref, la présomption d’innocence ne s’impose pas au-dessus de la liberté d’expression d’une victime.

De quoi pousser la CEDH à condamner l’État français à verser 8 500 € à Vanessa A !

Une condamnation qui pourrait faire jurisprudence ?

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Martine
Martine
4 mois il y a

Voilà une  » réponse typique, d’une dictature qui ne se cache plus ! 😡

Didier
Didier
4 mois il y a

Ah si seulement la CEDH pouvait juger les politiques….

Martine
Martine
4 mois il y a

Selon le code du travail ; Un employeur doit veiller à la sécurité et la quiétude de ses employés, en « bon père de famille (comme l’État et Administrations.
Contente de cet aboutissement pour la plaignante 😊

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