Archives des Cour européenne des droits de l'homme

Portrait de Macron : la condamnation des décrocheurs actée par la justice européenne

La cour européenne des droits de l’homme a confirmé la condamnation contre les décrocheurs du portrait d’Emmanuel Macron.

La CEDH a condamné la France à indemniser une victime de violences sexuelles condamnée elle-même pour diffamation.