Bientôt un nouvel impôt sur vos biens immobiliers ?
Crédits photo : Shutterstock
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Il ne s’agit pas (encore) d’un nouvel impôt.
Mais voici déjà votre obligation :
“Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises (propriétaire indivis, usufruitiers, ou Sociétés Civiles Immobilières), doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur le site officiel des impôts avant le 30 juin 2023 inclus.”
Cela concerne les résidences principales, secondaires, les biens locatifs, ou les biens vacants.
Pour chacun des locaux que vous détenez, vous devez indiquer si vous l’occupez, ou pas.
Et si vous ne l’occupez pas, vous devez déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.
(location nue, location meublée, location saisonnière… tout y passe !)
Par la suite, tous vos changements de situation nécessiteront une nouvelle déclaration à l’administration.
Donc à chaque achat, à chaque vente, à chaque changement de locataire… vous devrez informer les impôts.
Super…
Et sinon ?
Eh bien, vous vous en doutez :
“En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission, ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.”
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Comment faire passer la pilule aux 34 millions de propriétaires ?
L’administration fiscale a trouvé un bon prétexte pour imposer ce nouveau contrôle.
C’est soit disant “pour pouvoir appliquer la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales”.
Mais jusqu’à présent, ils n’avaient besoin de rien pour vous envoyer votre taxe d’habitation… alors je doute un peu qu’ils aient besoin d’autant d’infos pour vous exonérer.
D’autant que certains des éléments demandés sont “surprenants” :
1 – chacun de vos biens va avoir un numéro fiscal spécifique (pratique s’ils décident d’un nouvel impôt sur la propriété…) ;
2 – la surface est préremplie (mais attention le fisc prend la surface réelle de mur à mur et non pas la surface habitable…) ;
3 -le nombre de pièces est calculé au sens “foncier” (c’est donc différent du nombre calculé par les agences immobilières…).
Si vous constatez une erreur sur les éléments préremplis, vous ne pouvez pas les corriger vous-même…
Il faut faire une demande de rectification auprès du fisc… (bonne chance).
Et pour finir, le nom de votre locataire est déjà indiqué, mais le fisc demande EN PLUS une nouvelle info : le montant du loyer !
À quoi ça sert de connaître le montant du loyer pour savoir si le logement est soumis à la taxe d’habitation ?
À rien… sauf s’ils veulent croiser les fichiers pour vérifier que votre déclaration de revenus fonciers est bien remplie…
Ils captent déjà votre rentabilité immobilière
En France, l’imposition des revenus fonciers se fait en fonction de la tranche marginale d’imposition (en général 30 %, ou 41 % selon vos revenus) + les prélèvements sociaux (17,2 %).
Il existe certains régimes dérogatoires qui permettent de limiter cette imposition (SCI à l’IS, location meublée, ou même le déficit foncier…)
Mais pour la majorité des Français, la taxation immobilière totale dépasse souvent les 50 % !
Et cela ne comprend pas la taxe d’habitation (qui explose ces dernières années) et les divers frais (notaire, agence, charges copro, etc…)
Donc vous y passez du temps, de l’investissement et vous supportez parfois des problèmes de gestion… tout ça pour donner la moitié de vos revenus à l’État.
Pour diversifier leurs investissements – et éviter tous ces “petits tracas administratifs” – certains investisseurs préfèrent aujourd’hui acheter de l’immobilier tokenisé.
C’est-à-dire qu’ils achètent des biens immobiliers via la blockchain.
Les avantages sont nombreux : frais de transactions ridicules, loyers perçus en cryptos, possibilité d’investir partout dans le monde en quelques clics…
Qui est Marc Schneider ?
Marc Schneider est le fondateur d’Argo Éditions, une entreprise d’édition financière et de recherche en investissement. Sa newsletter gratuite réunit chaque semaine plus de 60 000 lecteurs.
Ancien Risk Manager, Marc aide ses lecteurs à comprendre les rouages de l’investissement en bourse et en cryptomonnaies pour prendre en main leur avenir financier.
Sa newsletter traite de sujets variés : nouvelles technologies, cryptomonnaies, psychologie de l’investissement ou encore géopolitique… avec un dénominateur commun : comprendre le monde qui nous entoure pour mieux gérer ses finances.
Il y a une autre raison très particulière qui n’a jamais été avoué en publique , tout les biens immobiliers ont été hypothéqués en fin 2017 ( le scandale balance ton porc était une couverture ) par macron , pour payer cette hypothèque , il ont mis a contribution les propriétaires et les locataires . Normalement hypothéquer les bien qui ne vous appartiens pas, relève de la criminalité , ils en étaient conscients , ils ont fabriqués une lois qui les autorises cette criminalité , le texte vous pouvez le retrouver . Le but est de couvrir les effets de la loi Giscard Rothschild , si les hypothèques ne sont pas rembourser , la France appartiendra a ceux a qui ont leur doit l’argent , c’est à dire les chinois . Macron et ses prédécesseurs avec la bénédiction de l’UE , nous ont vendu : des traitres .
EUH vous êtes sûr de ça ??? L’argent de l’hypothèque ne peut qu’appartenir au propriétaire… Donc c’est du vol pur et simple ! Loi ou pas loi, celle-ci ne peut annuler la constitution non ?
Je vois ce que vous voulez me dire , ils ont réussi a contourné la loi , non seulement ils en étaient conscients , mais en plus les chiens de garde (médiats ) ont fait leur travail en étouffant ce vol légalisé .
Loi ou pas loi, celle-ci ne peut annuler la constitution non ? Non a cause des complicité des politiques et des médiats qui font partis de la même famille .
Seul le propriétaire d’un bien peut l’hypothéquer. Une hypothèque prise par autrui ne peut avoir aucune valeur. Votre propos sans aucune référence n’est pas crédible.
Comme d’habitude les impôts considèrent qu’on est des experts en imposition, aucune aide pour expliquer ce qu’il faut remplir et comment.
Les impôts se sont déjà interconnectés en douce avec la CAF avec des recalculs incompréhensibles, il est évident que cette demande est pour automatiser la distribution de baffes, et la créations de nouveaux impôts.
La raison du loyer c’est pour connaître le loyer moyen des villes et fixer les loyers minimum dans les conventions anah. Actuellement c’est un indicateur expérimental qui sert de référence
Faut être plus connaisseur et moins parano ils sont justes incompétents
Titre Putaclic = site à bannir
Triste de constater que chaque jour les exigences de l’état a notre egard (flicage?) augmentent et limitent notre aire de liberté. A moins que la réduction drastique des fonctionnaires nous oblige à effectuer leurs tâches ? Et si c’était tout simplement une perte de confiance de ceux qui nous gouvernent à l’encontre des citoyens?
Ces individus nous mentent, nous volent, nous méprisent et vous posez une question sur la confiance qu’ils nous accordent…Non seulement nous les citoyens mais aussi les entreprises privées sont obligées de faire de plus en plus le travail des administrations et je sais de quoi je parle.Bien évidemment que le flicage s’intensifie, puisqu’ils veulent nous dépouiller de tous nos droits et de tous nos biens.
Dans la situation économique actuelle, il était IMPOSSIBLE de supprimer la taxe d’habitation, sans la compenser par une autre, mais qui attrira dans d’autres poches que nos Mairies !