Une loi votée à la hâte, des contours flous, un potentiel scandale !
Le projet de loi « casseurs-payeurs » sera examiné au Sénat le 27 octobre 2026, a annoncé le 5 octobre la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
D’après un article du Figaro en date du 7 octobre 2026, ce texte de cinq articles crée un régime de responsabilité civile solidaire pour tout individu ayant participé à un attroupement violent ayant causé des dommages.
Les parents devraient aussi payer pour leurs enfants mineurs. En cas d’insolvabilité, une partie de certaines prestations sociales pourrait être prélevée, avec un plafond de 10 000 euros.
Élaboré après les violences qui ont suivi la victoire du PSG en Ligue des champions, le texte a été accéléré par les blocages lycéens de ces dernières semaines.
Explosion du prix de l’essence : le jackpot pour Macron ?
- Plus de la moitié du prix à la pompe part en taxes
- 190 millions d’euros encaissés en plus sur mars-avril 2026
- Les aides, elles, restent ciblées, complexes et limitées
Quand les prix flambent, qui paie vraiment… et qui encaisse ?
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Une loi pour dissuader de manifester ?
Le texte n’interdit pas de manifester, mais sa portée inquiète.
Pour limiter le risque de censure, il prévoit plusieurs verrous : le Conseil d’État exige une « participation suffisamment directe » à l’action dommageable, et il faudra caractériser le refus de quitter les lieux après les sommations.
Autre point sensible : le prélèvement sur les prestations sociales. Le Conseil d’État parle d’« une innovation importante », car les allocations familiales sont en principe insaisissables.
Tout cela s’inscrit dans le contexte d’un potentiel retour annoncé des Gilets jaunes pour le 17 octobre 2026, soit dix jours avant l’examen du texte au Sénat.
Le Conseil constitutionnel aura peut-être le dernier mot.
