Un peu partout en Europe, la question d’une taxation sur les “superprofits” est au centre des débats.
Et il y a de quoi : ces dernières années, les profits des plus grandes entreprises explosent, d’après un article d’Oxfam du 25 septembre 2023 !
En 2022, les multinationales françaises ont vu leurs profits dépasser ceux de 2021…
… qui était déjà une année record !
Alors forcément, qui dit multinationales françaises dit TotalEnergies.
L’entreprise est championne dans la catégorie avec un résultat net de 19,9 milliards d’euros, soit une hausse de 4 % de ses profits en 2023.
Un résultat qui pourrait donner au gouvernement français l’envie d’aller chercher de l’argent où il y en a ?
C’est ce qu’il a tenté de faire avec la contribution temporaire de solidarité…
Mais ce n’est clairement pas suffisant !
La CTS, prélevée sur les bénéfices français et pas mondiaux !
Petit retour en arrière.
L’invasion russe en Ukraine a été le point de départ d’une explosion des prix de l’énergie.
Sanctions européennes obligent, la France a subi ces augmentations de plein fouet.
Enfin, pas tout le monde en France…
… les ménages ont vu leurs factures exploser pendant que les géants du secteur énergétique se frottaient les mains !
Face à ce constat, le gouvernement a souhaité réagir.
Dans un premier temps, le 12 octobre 2022, le gouvernement avait refusé le retour d’une taxe sur les superprofits.
Faut pas déconner non plus…
À la place, Élisabeth Borne, Première ministre de l’époque, avait préféré l’instauration d’une contribution temporaire de solidarité.
Cette taxe concernait notamment les entreprises du secteur pétrolier.
D’après le cabinet d’audit Deloitte, cette contribution devait rapporter à l’État entre 1 et 2 milliards d’euros, comme l’expliquait un article de Marianne du 25 avril 2024.
Finalement, la réalité est bien décevante…
En tout et pour tout, cette contribution rapportera moins de 300 millions d’euros aux finances publiques, selon un rapport de la Cour des comptes.
En effet, la CTS est “prélevée essentiellement sur les bénéfices des raffineries françaises de TotalEnergies”.
Ainsi, tous les bénéfices engrangés depuis l’étranger par le géant français n’entraient pas dans le calcul de la CTS.
Elle est pas belle la salade ?
Quand TotalEnergies gruge le gouvernement !
Au même moment que l’instauration de la CTS, le gouvernement a investi 17 milliards d’euros pour “soutenir la consommation d’essence et de gaz des Français” à travers ses fameux boucliers tarifaires.
Comme le précise Marianne, il s’agit de “boucliers dont a directement profité la major” TotalEnergies.
Mais à faire le calcul, on ne peut que constater que la CTS (et ses presque 300 000 millions d’euros) a rapporté 56 fois moins que ces 17 milliards investis par le gouvernement.
Un bel échec en somme auquel vient s’ajouter la subtile manœuvre de TotalEnergies pour éviter de payer davantage de taxes.
En effet, le groupe a racheté ses propres actions pour 6,75 milliards d’euros en 2022…
… grugeant habilement le gouvernement puisque ce dernier ne taxe pas ce type d’opérations.
Ne sachant pas quelle posture adopter sur le sujet, il ne légifère toujours pas et ça fait la joie de certains !
