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L’usage du 49-3 de la Constitution a-t-il toujours abouti à des mouvements sociaux ? Répondons honnêtement et sans aucune forme de… Poursuivre la lecture La France en l’an de grâce 49-3
Élisabeth Borne a estimé que les motions de censure après ses multiples recours au 49-3 étaient galvaudées.
Gérald Darmanin s’oppose à l’utilisation du 49-3 sur la loi immigration qu’il porte… tout en considérant que la responsabilité incombe à Élisabeth Borne.
Dans la loi budget 2024 se trouve un amendement permettant aux fédérations sportives internationales de ne plus payer d’impôt en France.
Le gouvernement va ouvrir une session parlementaire extraordinaire le 25 septembre concernant la LPFP, lui permettant d’avoir recours “gratuitement” au 49-3.
Dans son interview pour Le Figaro le 2 août 2023, Emmanuel Macron a évoqué l’idée d’utiliser tous les moyens que la Constitution lui donnait… l’ombre d’un nouveau 49-3 ?
Le gouvernement a tenté d’invoquer l’article 40 pour parer le projet de loi Liot visant à supprimer la réforme des retraites d’Emmanuel Macron.
Elisabeth Borne a fait la promesse de ne plus avoir recours au 49-3 en dehors des textes financiers. Une déclaration qu’Emmanuel Macron a jugé stupide.
49-3 pour faire passer la réforme des retraites ? La nouvelle manipulation (fort) probable du gouvernement pour contourner la démocratie !
Emmanuel Macron s’est fait porte-parole de la volonté gouvernementale de décaler la réforme des retraites.
