Quand la Commission des comptes de campagne ferme les yeux… ou pas
Crédits photo : Radio France - François Guéroult
Deux affaires électorales qui se ressemblent.
Deux manquements à la loi concernant des distributions de masques aux électeurs.
Deux jugements différents rendus par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Juste Milieu a mené sa petite enquête.
Affaire n°1 : Serge Grouard, maire LR réélu à Orléans
Mai 2020.
En tant que candidat à sa réélection, Serge Grouard veut mettre toutes les chances de son côté.
Il distribue 80 000 masques chirurgicaux, acquis grâce aux dons de sept entreprises du coin, dont deux d’entre elles appartiennent à deux de ses colistiers1.
Premier problème…
Mieux : le montant de cette dépense, estimé à 41 000 €, ne figure pas dans les comptes de campagne2, comme la loi l’exige.
Quoi qu’il en soit, la campagne est un succès.
Serge Grouard est réélu le 28 juin 2020.
Mais très vite, la Commission nationale met son nez dans les comptes de campagne.
La décision rendue le 21 décembre 2020 est claire : “intrinsèquement irrégulier”.
Dans ce cas de figure, le règlement prévoit une invalidation des comptes.
Sanction finale : aucune… ou presque !
Serge Grouard subit une amputation du remboursement de ses frais de campagne à hauteur de 25 000 euros.
Encore heureux qu’il ne se fasse pas rembourser des masques achetés avec des dons…
Pour Pierre Januel, journaliste juridique, la décision est plus que surprenante : “La CNCCFP reconnaît qu’il y a une irrégularité importante, mais au lieu d’invalider le compte, la commission considère que “eu égard à la crise sanitaire et à l’objet de l’opération”, il n’y a pas lieu d’invalider le compte.”3
Affaire n°2 : Ali Rabeh, maire Génération.s élu à Trappes
On part du côté de Trappes.
Juin 2020.
Ali Rabeh, candidat Génération.s (ancien PS), remporte le scrutin face à la liste Libres ! menée par Othman Nasrou.
Pourtant, un fait passé presque inaperçu va tout bouleverser.
Dans l’entre-deux tours, l’association Cœur de Trappes distribue notamment des kits pédagogiques4 et 15 000 masques de protection dans une pochette contenant un document et une photo d’Ali Rabeh.
Problème : Ali Rabeh est candidat… et président de l’association Cœur de Trappes.
La Commission nationale des comptes de campagne est bien plus ferme qu’à Orléans.
Il est reproché à Ali Rabeh de ne pas avoir adopté pendant la campagne “une attitude beaucoup plus réservée” vis-à-vis de l’association.
La Commission estime donc que ces actions auraient dû figurer dans les comptes.
Résultat des courses : “Cette irrégularité justifie le rejet du compte de campagne d’Ali Rabeh.”
Une seule petite différence…
On ne va pas épiloguer.
Difficile d’expliquer une telle différence de traitement.
Ces deux affaires électorales se ressemblent franchement, et pourtant…
De son côté, Ali Rabeh a sa petite explication.
“[…] la commission avait beaucoup de comptes de campagne à traiter en urgence. Elle a bâclé l’analyse et a dû statuer à la va-vite.”
Pour les candidats, y’a plus qu’à croiser les doigts alors…
Sources :
1 “Affaire des masques du candidat Serge Grouard : nouvelles révélations de France Bleu Orléans”, Christophe Dupuy et François Guéroult, FranceBleu.fr, 9 juillet 2020
2 “Affaire des masques à Orléans : “intrinsèquement irrégulier”, selon la commission des comptes de campagne”, Antoine Denéchère et François Guéroult, FranceBleu.fr, 21 décembre 2020
3 “Compte de campagne de Serge Grouard : une décision totalement “incompréhensible””, Mourad Guichard, MagCentre.fr, 23 décembre 2020
4 “Yvelines. Municipales à Trappes : les comptes de campagne du maire rejetés”, Alexandre Marque, Actu.fr, 16 décembre 2020
Hello Rémy.
Impossible d’ouvrir votre vidéo dans les deux liens qui plus est. Message qui apparaît : vidéo privée…
Je suis navrée car j’adore vous écouter.
Solution?
Pour ton info sur Orléans : Serge Grouard le soit-disant maire, a été « élu » par 1 Orléanais sur 10!
Votes : 9098
Inscrits : 62978
Salut, ça me rappelle un peu le coup des candidats officiels et des non officiels…