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Déséquilibrés mentaux : un contrôle des conversations privées ?

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Crédits photo : Shutterstock

Trappes, Villeurbanne, Romans-sur-Isère, Rambouillet…

Toutes ces villes ont fait l’objet d’attaques meurtrières ayant un point commun. 

Les enquêteurs ont pu constater que “ces assaillants ou coupables présumés souffrent de troubles psychiatriques”. 

Et la justice n’a que des moyens modérés pour condamner ce type de profils. 

C’est pour cette raison que le député macroniste Charles Rodwell s’est emparé du sujet…

et propose un durcissement de la loi

Problème : ce durcissement pourrait passer par un contrôle de certaines conversations privées ! 

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Une extension du délit d’apologie ?

Mesure administrative d’injonction d’examen psychiatrique pour les personnes à risque”, “extension de la peine […] pour les terroristes condamnés à plus de dix ans de prison”…

Toutes ces mesures sont présentes dans le projet de loi que porte Charles Rodwell pour lutter plus efficacement contre les attaques commises par des déséquilibrés mentaux. 

Elles ont été évoquées par un journaliste du Parisien dans un article du 27 juin 2027

Et il y a une autre mesure qui interroge davantage

Le député macroniste souhaiterait s’attaquer à “la prévention du terrorisme”. 

Et pour ce faire, il voudrait étendre le délit d’apologie aux messageries privées comme WhatsApp

Toujours dans l’article du Parisien, on peut lire qu’un “message jugé dangereux et posté dans un groupe pourrait être classifié “public” et tomberait sous le coup de la loi”. 

La justice pourrait donc se servir des échanges dans des discussions privées…

qui ne seraient plus si privées que ça

Face à ce changement, la question de la constitutionnalité de ce projet interroge. 

Mais rassurez-vous : “juste avant l’examen à l’Assemblée, le gouvernement devrait saisir le Conseil d’État pour s’assurer de sa conformité”. 

On ne doute pas une seconde que le Conseil d’État va tout faire son travail… 

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Dimitile
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1 année il y a

Cher Rémi, vous savez certainement que depuis très longtemps les écoutes téléphoniques sont possibles après accord formel du procureur de la République. Il suffit qu’une personne soit suspectée pour que des enquêteurs fassent la demande. N’est-ce pas du même ordre ou bien n’y aurait-il plus besoin d’obtenir une autorisation de la justice ?