C’est bien connu : pour éviter de payer trop d’impôts, les grandes entreprises n’hésitent pas à déménager.…
Objectif : rejoindre des pays à l’imposition plus clémente.
Le problème n’est pas nouveau mais plusieurs pays ont décidé de s’y opposer en mettant en place un impôt minimum mondial.
Vous vous en doutez : cela n’est pas du goût de nombreuses entreprises, notamment françaises, qui l’ont fait savoir ces derniers jours.
Une opposition à la collecte de données
L’impôt minimum mondial est le nouvel outil mis en place par 104 pays pour que les plus grandes entreprises payent des impôts…
… et arrêtent de profiter de fiscalités (trop) avantageuses.
Tandis que l’initiative a été saluée par plusieurs entreprises, en France, c’est plutôt la soupe à la grimace.
Un article des Échos du 1er mars 2023 révèle qu’une trentaine d’entreprises français ont fait savoir leur mécontentement.
Parmi elles se trouvent plusieurs mastodontes dont Danone, Vivendi ou encore LVMH.
Ces entreprises sont notamment soutenues par le MEDEF, l’Association française des entreprises françaises (AFEP) et la Fédération bancaire française.
S’ils ne sont, sur le principe, pas opposés au principe d’impôt minimum mondial, tous ces acteurs du monde économique dénoncent une trop grande quantité d’informations demandées.
Outre la quantité, c’est également le type d’informations qui pose problème…
… mettant en danger la sécurité des entreprises en cas de piratage des données !
Concrètement, l’article des Échos explique : “Ils estiment en particulier que s’ils paient déjà plus de 15 % d’impôt dans un pays, ils ne devraient pas être obligés de se livrer à des calculs nouveaux pour fournir des données sur chaque entité juridique et sur l’activité consolidée dans ce pays”.
L’impôt minimum mondial doit être mis en place en 2024…
… à moins que trop d’entreprises s’opposent ?
Et si nous fondions une fondation ou entité de « Citoyens unis » dans un de ces « paradis fiscaux » OU Réunissions nos adresses administratives (n’oubliez pas la fraude du nom qui fait de chacun des habitant une micro entreprise, coté en bourse) et nous serions exsantés des rançons du gouvernement ! ???? ???? ????
et moi comme un con d’artisan je me fais poncer le sphincter par mon copain Lemaire…
Si l’usine à gaz française ne peut être simplifiée c’est que trop de Fonctionnaires bien payés y travaillent !
Et tout ceci coûte très cher, voir ce que coûtent nos politiciens, tout juste capables de mettre notre beau Pays à terre.
La fraude fiscale, il y a une mesure très simple mise en place aux usa (pays que je n’aime pas). Chaque citoyen et/ou entreprise doit payer des impôts sur tous ses revenus dans le pays ou à l’étranger. si le taux d’imposition est moindre à l’étranger (impôts payés hors de france), il faudra payer la différence preuves à l’appui. J’ai travaillé 35 ans dans une banque et certains clients avaient la double nationalité. J’ai eu en main les documents américains concernant les income tax et aussi les cerfa français. Procédure complexe mais le contribuable ne peut pas échapper à la fiscalité de son pays.