La Constitution de la Cinquième République repose sur un pari optimiste : elle part du principe que les dirigeants politiques se comporteront comme des « gentlemen ».
Nos textes laissent une immense marge de manœuvre au pouvoir, en pariant qu’il n’en abusera pas.
Pourtant, sous Emmanuel Macron, l’utilisation de nos institutions est devenue tout sauf chevaleresque.
Sans jamais violer formellement la Constitution, le pouvoir en a profondément altéré l’esprit.
Les faits parlent d’eux-mêmes. Entre 2015 et 2022, les Français ont passé la moitié de leur temps sous un régime d’exception (état d’urgence antiterroriste puis sanitaire).
Pour gouverner sans l’accord du Parlement, le pouvoir a utilisé l’article 38 et les ordonnances, en déposant des projets de loi de ratification sans jamais les soumettre au vote.
Puis, privé de majorité en 2022, l’exécutif s’est rabattu sur l’article 49.3, l’utilisant de manière industrielle pour imposer des réformes de long terme, comme celle des retraites, au mépris du débat parlementaire.
Tout est légal, mais le fonctionnement démocratique en souffre.
L’effacement des traditions démocratiques
Ce traitement utilitaire des textes s’est accéléré après les législatives de 2024.
Face à une Assemblée fragmentée, là où les autres pays européens négocient des coalitions transparentes, la France a hérité d’un Premier ministre surprise après des discussions totalement opaques.
Les postes clés du Parlement ont été verrouillés sans tenir compte du poids réel des forces politiques.
Plus surprenant encore, des ministres démissionnaires ont pu participer à des votes parlementaires décisifs malgré l’article 23, sous prétexte qu’ils ne géraient plus que « les affaires courantes ».
Aujourd’hui, changer de président ne suffira pas à garantir le changement, car le prochain pourra utiliser les mêmes failles.
Pour analyser en profondeur cette déconstruction silencieuse de nos institutions, Raul Magni-Berton et Clara Egger livrent leur diagnostic dans le Projet P.
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