Loi Yadan : le gouvernement veut passer en force pour interdire l’antisionisme !

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Loi Yadan : le gouvernement tente de contourner le vote du Parlement via une circulaire réglementaire, août 2026

La proposition de loi Yadan a été rejetée à l’Assemblée nationale. Le débat démocratique avait tranché.

Mais la Macronie a une autre méthode quand le Parlement dit non !

D’après une enquête de Mediapart en date du 2 août 2026, le secrétariat d’État d’Aurore Bergé chargé de la lutte contre les discriminations a tenté d’introduire discrètement la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) dans le plan national 2026-2029 contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations (Prado), un document réglementaire.

Cette définition, la même qui était au centre de la polémique autour de la loi Yadan, stipule que l’antisémitisme « peut se manifester par des attaques à l’encontre de l’État d’Israël lorsque celui-ci est perçu comme une collectivité juive ».

En clair : critiquer la politique d’Israël pourrait légalement être assimilé à de l’antisémitisme.

Le cabinet de Bergé avait également tenté d’introduire cette définition dans une circulaire à destination de la justice. La Chancellerie a refusé, rappelant que la conception universaliste du droit pénal français « ne distingue pas selon les actes ou discours de haine ».

D’après une enquête de L’Humanité en date du 4 août 2026, la manoeuvre vise clairement à « contourner le processus législatif pour contraindre la justice, par la voie réglementaire, à appliquer l’idée générale du texte initialement proposé par Caroline Yadan ».

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Une loi scandaleuse qui va passer en force ?

Rappel des faits.

La proposition de loi Yadan, portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, avait suscité une opposition sans précédent.

700 000 signatures dans une pétition.

Cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU avertissant dans une lettre ouverte que le texte « menace l’exercice de droits protégés ».

Des avocats, des universitaires, des collectifs juifs opposants qualifiant la loi de « machine à censure ».

Retraitée le 16 avril 2026 avant son examen, la proposition de loi n’avait jamais été votée, faute de majorité.

Le 9 juillet 2026, Aurore Bergé a présenté en conseil des ministres un nouveau projet de loi « contre le racisme et l’antisémitisme », dont l’examen est prévu au Sénat en octobre.

Ce gouvernement s’apprête donc à replacer le même débat devant un Parlement qui n’en a pas voulu, après avoir tenté de l’imposer par voie réglementaire.

Le gouvernement qui voulait « invisibiliser » des voix sur les réseaux sociaux est aussi celui qui cherche à encadrer par décret ce qu’on peut dire sur Israël.

Le contexte géopolitique autour d’Israël explique peut-être tous ces empressements…

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