Le 17 janvier 1975, la loi Veil, autorisant le recours à l’avortement, entrait en vigueur en France.
L’interruption volontaire de grossesse était possible avec des conditions clairement définies.
Et la loi permettait aux médecins de ne pas pratiquer l’acte pour des raisons morales ou religieuses.
C’est ce qu’on appellait, et que l’on appelle toujours, la clause de conscience.
Depuis, la loi Veil a évolué sur certains points et le droit à l’avortement est même entré dans la Constitution en 2024.
De quoi compromettre la fameuse clause de conscience des médecins ?
C’est ce que laisse penser le communiqué du 18 juillet du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF).
Une clause “stigmatisante” ?
Les médecins seront-ils bientôt obligés de pratiquer l’avortement ?
La question se pose suite au communiqué du CNGOF qui s’est déclaré “favorable à la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG”.
C’est ce que révèle la rédaction du Journal Du Dimanche dans son édition du 27 juillet 2025.
On y apprend que, pour le CNGOF, la clause de conscience “est “juridiquement redondante” avec la clause de conscience générale qui s’applique à l’ensemble des soins”.
Pire : elle serait “symboliquement stigmatisante” maintenant que le droit à l’avortement a été constitutionnalisé.
Résultat : les médecins disposeraient des mêmes recours que les pharmaciens sur la question de l’avortement d’après le directeur du European Centre for Law and Justice Grégor Puppinck.
Ce dernier estime que “la clause générale ne protège pas [les pharmaciens] de l’obligation de délivrer l’avortement médicamenteux”.
Et il pourrait en être de même pour les médecins si leur clause de conscience venait à disparaître.
Conclusion de Puppinck : “Cette clause pourrait rendre impossible l’exercice de certains métiers sans accepter de pratiquer des IVG”.
La clause de conscience devient-elle un frein à certains projets de loi ?
Avortement, euthanasie :
la même suppression de la clause de conscience !
Le 27 mai 2025, les députés adoptaient le projet de loi autorisant le recours à l’aide à mourir.
Il s’agit en réalité de la légalisation de l’euthanasie.
Et certains points de la loi suscitent de sérieuses questions.
Parmi les zones d’ombres, on retrouve la fameuse clause de conscience.
Cette dernière est bel et bien instituée “pour les professionnels de santé qui refuseraient de participer à la procédure d’aide à mourir”.
Toutefois, elle est assortie d’une obligation de “renvoyer la personne vers un confrère”, comme le précisait un article de Vie publique du 27 mai 2025.
Vous vous en doutez : c’est loin d’être le seul problème derrière la loi autorisant l’aide à mourir.
Extension aux mineurs, raisons économiques, rôle des francs-maçons…
Que vous soyez pour ou contre l’euthanasie, cela peut interroger ou choquer.
Si c’est votre cas, Juste Milieu a créé son mouvement citoyen.
Faites entendre votre voix contre l’euthanasie sans aucune limite !
