Fraude fiscale : perquisitions dans cinq banques françaises

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BNP
Crédits photo : Shutterstock

C’est une information qui a bouleversé le monde de la finance et de la banque. 

Le 28 mars 2023, le Parquet national financier (PNF) a entamé des perquisitions dans cinq grandes banques françaises. 

Elles sont mises en cause pour soupçons de fraude fiscale aggravée et blanchiment aggravé.

Une nouvelle qui tombe bien mal pour ces banques dans le contexte à flux tendu actuel.

Des centaines de milliards d’euros en jeu

BNP Paribas, Société générale, Natixis, HSBC et Exane (filiale de BNP Paribas) sont toutes mises en cause dans ce tout nouveau scandale. 

Déjà qualifiée comme l’affaire “la plus importante de l’histoire du PNFpar un article du Figaro du 28 mars 2023, elle a vu le jour en 2018. 

À l’époque, seize médias avaient révélé des soupçons de fraude fiscale géante dans les “Cum-Ex Files”.

Le nom vient du “CumCum”, technique utilisée par les banques en question pour élaborer leur montage financier. 

Le PNF en a donné une définition relayée par un article du Point du 29 mars : “La fraude CumCum consiste pour un actionnaire étranger d’une société cotée en France à transférer temporairement, les jours qui précèdent et suivent le versement du dividende de l’entreprise, les titres qu’il détient à un établissement bancaire français”.

Cependant, les dividendes n’étant pas en France au moment de la perception, ces banques ne payaient donc pas d’impôt. 

La belle affaire ! 

En 2021, l’enquête des “Cum-Ex Files” montre que l’arnaque aurait permis aux banques de dégager pas moins de cent cinquante milliards de dollars, selon Le Figaro

Toutes les banques ont contesté des irrégularités dans cette sombre affaire et ont déclaré payer des impôts en France. 

Mais payent-il tous leurs impôts ?

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Mardo83
Mardo83
3 années il y a

Question : Pourquoi les « grosses affaires », comme celle-là, sont déclenchées des années plus tard (OH la crise des retraites) ? Le Parquet n’a pas eu le temps avant ? Rooooo… Vu les résultats en « général »(LOL), il suffisait d’en sauter une ou deux, pour s’attaquer à celles des plus importantes, non ?

pascal
pascal
3 années il y a

pourquoi ça ne m’étonne pas ? probablement, grâce à 35 ans de travail dans une banque…..

Djidji
Djidji
3 années il y a

Un vieux surnom anglosaxon qui leur sied à ravir :
« banksters »

HelloAll
HelloAll
3 années il y a

Rien ne doit nous étonner telle une vièrge effarouchée , n’oublions pas que nous sommes en FRANCE !

Guillemon
Guillemon
3 années il y a

Etablissements financiers corrompus jusqu’à la moelle. quelle surpris!
Quelle suite sera donnée à ces perquisitions. J’attends de voir si l’affaire ne va pas être étouffée, tout du moins dans les médias officiels.