Le Foreign Intelligence Surveillance Act est une loi américaine de 1978.
La disposition qui concerne directement les Européens est plus récente : il s’agit de la section 702, ajoutée en 2008.
Elle autorise la National Security Agency à collecter les communications de pratiquement n’importe quel étranger se trouvant hors des États-Unis, sans obtenir d’autorisation judiciaire individuelle.
Cette collecte s’effectue avec l’assistance contrainte des entreprises américaines que la loi classe comme fournisseurs de services de communication électronique (entre autres : Google, Microsoft, Amazon, Apple ou Meta).
Pour un citoyen européen, la portée est considérable.
Ses courriels, ses messages et ses sauvegardes dans le cloud, dès lors qu’ils transitent par l’un de ces opérateurs, sont accessibles aux agences américaines sans qu’aucun juge n’ait à se prononcer.
N’étant ni américain ni présent sur le sol américain, il ne dispose par ailleurs d’aucun des recours prévus pour les résidents des États-Unis.
C’est l’ampleur de ce dispositif qu’Edward Snowden avait révélée en 2013.
Une loi expirée qui n’a rien changé
L’année 2026 aurait pu marquer une rupture.
La dernière reconduction datait d’avril 2024 et fixait l’expiration de la section 702 au 20 avril 2026.
Le Congrès s’est révélé incapable de trancher : une prolongation de dix jours a d’abord été votée à la mi-avril, puis une extension de quarante-cinq jours jusqu’au 12 juin.
Ce jour-là, la Chambre a rejeté une nouvelle tentative de prolongation par 198 voix contre 218, et le dispositif a officiellement expiré à la fin de la journée du vendredi 12 juin.
Dans les faits, rien ne s’est arrêté.
Pour connaître l’envers du décors, je vous invite à rejoindre La Boîte Noire.
La Boîte Noire : comprendre l’actualité sans s’y épuiser
Face au rouleau compresseur médiatique qui passe d’un scandale à l’autre pour vous empêcher de réfléchir, il est temps de reprendre le contrôle de l’information.
Depuis près de trois ans, l’équipe Juste Milieu épluche des dizaines de livres et de documents pour vous offrir un espace de réflexion apaisé, loin du règne de la peur et de l’info en continu.
En soutenant Juste Milieu, vous accédez à notre nouvelle plateforme 100 % indépendante : La Boîte Noire.
En nous rejoignant, vous débloquez immédiatement :
✅ Plus de 120 vidéos et podcasts
✅ Plus de 50 heures de contenus exclusifs,
✅ Vos vidéos YouTube sans pub et en avance.
Le tout rigoureusement classés par thématiques (politique, histoire, révélations…).
Soutenez un média véritablement libre, fuyez les idées imposées et retrouvez enfin le goût de penser par vous-même !
En plus de ça vous avez 7 jours pour découvrir gratuitement la plateforme !
Vous ne dépensez pas un centime !
La Boîte Noire
L’intégrale de nos enquêtes, documentaires et archives — réunie en un seul endroit, à l’abri de la censure.
- Enquêtes interdites & documentaires exclusifs
- Tout en illimité, sans publicité
- Un nouveau contenu chaque semaine
offerts
intégral
7 jours gratuits, puis dès 9,90 €/mois — sans engagement, résiliable en 1 clic.
