Covid long : la loi votée à l’unanimité que la France n’a jamais appliquée

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Le 24 janvier 2022, la France se dote d’une loi présentée comme une avancée majeure pour les malades du Covid long.

Portée par le député UDI Michel Zumkeller, la loi n°2022-53 prévoyait la création d’une plateforme de référencement gratuite, permettant à tout patient de se faire recenser et suivre.

Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la CNIL, devait en préciser les modalités.

Le texte est adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2021, puis entériné sans modification par le Sénat le 13 janvier 2022.

Zumkeller le résume alors en une phrase : il est temps de « mettre fin à l’errance médicale qui alimente le désespoir de ces patients« .

Il ne sera pas réélu en 2024. Il continue pourtant, aujourd’hui encore, à réclamer l’application de sa propre loi aux côtés des associations de patients.

Un décret toujours introuvable, malgré la justice

Quatre ans et demi plus tard, le décret n’existe toujours pas.

Face au silence de l’exécutif, l’association Covid Long Solidarité met en demeure le Premier ministre le 10 juin 2024, puis saisit le Conseil d’État en octobre 2024.

D’après un article d’Egora en date du 16 juillet 2025, la haute juridiction tranche : elle exige du gouvernement qu’il publie le décret dans un délai de douze mois, soit avant le 1er juillet 2026.

Ce délai a expiré sans qu’aucune publication officielle ne soit confirmée.

Deux questions écrites publiées au Journal officiel du Sénat en avril 2026 confirment que le décret n’a toujours pas été publié, alors que les malades continuent d’en payer le prix.

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