Sans surprise, la première partie de la loi budget 2024 est passée grâce à un nouveau 49-3.
Recensant les décisions du gouvernement sur les recettes de l’État, cette loi n’a pas eu tous les débats qu’elle aurait mérités.
Car il y avait de quoi débattre !
Parmi toutes les décisions adoptées en catimini, l’une d’elles, peu connue, pourrait ravir plusieurs groupes…
… dont la FIFA !
La France, nouveau paradis fiscal ?
C’est Libération qui, dans son édition du 20 octobre 2023, pointe du doigt cette décision du gouvernement.
Dès 2024, “les fédérations sportives internationales pourraient ne plus payer du tout d’impôt en France”.
Une petite révolution qui permettra à de nombreuses sociétés de se débarrasser de nombreux impôts.
Impôts sur les sociétés, cotisations foncières des entreprises, cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises…
Tout cela devrait disparaître pour des groupes sportifs comme la FIFA !
Cette décision a d’ailleurs fait bondir Éric Coquerel, comme l’explique Libération.
Selon lui, “on fait passer un amendement inquiétant, qui ouvre peut-être une boîte de Pandore sur une exception sportive dans la fiscalité”.
De quoi permettre à la France de devenir un paradis fiscal ?
En tous cas, c’est un très beau cadeau du gouvernement à l’approche des Jeux olympiques 2024 à Paris !
