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Bientôt la facture électronique obligatoire pour les entreprises ?

Dans une interview pour Le Parisien, Gabriel Attal a annoncé la mise en place de plusieurs mesures pour lutter contre la fraude.
Facture

Crédits photo : Shutterstock

Fraude sociale, fraude fiscale, fraude douanière

Gabriel Attal, ministre de l’Action et des comptes publics, a décidé de prendre en main tous ces dossiers d’une traite.

Objectif : mettre en place des lois pour lutter efficacement.

La belle idée !

Pour ce faire, le ministre a évoqué diverses solutions envisageables, à commencer par la facture électronique obligatoire pour les entreprises.

Une application pour juillet 2024 ?

Dans une interview accordée au Parisien le 22 février 2023, Gabriel Attal a exprimé sa fierté face à la lutte du gouvernement contre la fraude…

… mais également les actions à mettre en place pour gagner un peu plus en efficacité.

Parmi elles, un moyen de récupérer de façon plus systématique la TVA sur laquelle certaines entreprises semblent parfois gruger. 

Le meilleur outil ?

La mise en place de la facture électronique entre les entreprises. 

Cette technique devra obligatoirement être rendue possible pour toutes les entreprises à compter du 1er juillet 2024…

… et l’émission obligatoire devrait être appliquée entre 2024 et 2026, comme le révèle le site service-public.fr

L’opération ne concerne, pour le moment, que les entreprises émettant des factures aux services publics. 

Le but est donc d’élargir ce procédé à l’ensemble du monde du travail. 

Une transition à laquelle vont devoir se préparer de nombreuses entreprises…

… et qui permettra d’encadrer les abus tout en renforçant le contrôle de l’Etat sur les entreprises françaises. 

D’autres mesures ont été annoncées par Gabriel Attal dans la même interview du Parisien

Parmi elles, un accès des allocations familiales au fichier des passagers aériens, l’interdiction de versement des allocations sur des comptes étrangers…

… et des sanctions plus rudes contre le trafic de drogue et de cigarettes.

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tarzan
1 année il y a

Quand Gabriel Attal parle ça sent le mensonge , sur le long terme c’est la mise en place du totalitarisme , on a déjà un échantillon .

Fleura
Fleura
11 mois il y a
Répondre à  tarzan

ça sent le mensonge tu dis? mais ça ne le sent pas!! c’est le mensonge incarné! dans TOUS les représentants de la macronie! c’est un mode de communication bien à eux!! c’est abruti de roquet à 2 balles ferait mieux de commencer à régler la fraude dans ses rangs, en commençant par lui même et son maitre!!!

Betsy Forever
Betsy Forever
11 mois il y a
Répondre à  tarzan

« L’accès des allocations familiales au fichier des passagers aériens » ??
Mais quid encore que ça ??

flachabutzer
11 mois il y a

Les non-fraudeurs n’ont pas à avoir peur de ce texte.
Pourquoi avoir peur si l’on a rien à se reprocher ?
Sauf que, en France la fraude est un sport National !

Yaen
Yaen
11 mois il y a

Le but est aussi de supprimer ces vilains artisans pour que restent seulement des grosses pieuvres. On le voit avec Engie qui avale plein d’artisans. Petit à petit seules les entreprises qui noient les contrôles sous la paperasse pourront faire du black et pire que tout, à une échelle que les petits…

Betsy Forever
Betsy Forever
11 mois il y a
Répondre à  Yaen

Exact !

pascal
pascal
11 mois il y a

Il y a trop d’entreprise en FRANCE ??? Les presser comme des citrons, les contrôler, leur imposer des normes ineptes mais QUI contrôle les politiques, champions de la fraude ????

malynx
malynx
11 mois il y a

Bonjour Rémi et bonjour à tous. La loi est déjà passé et pas seulement pour certaines entreprises. Je suis en micro entreprise et l’obligation de la facture électronique sera en vigueur le 1er janvier 2024 (avec un temps de latence de 1 an et non 2 comme tu l’indiques) de plus il y aura 4 mentions supplémentaires à rajouter (et ce n’est que le début) exemple des nouvelles mentions obligatoires numéro SIRET, numéro de TVA extra communautaire si on facture à une entreprise entre autres et pour un particulier préciser si c’est une résidence principale ou secondaire.
Le contrôle le contrôle des masses bientôt la suppression de l’argent liquide c’est leur but.
Bonne journée à tous et bonne continuation.

Patrick Bonnot
Patrick Bonnot
11 mois il y a

Ben dis donc, le gamin a du boulot ! Il peut commencer par les Pandora-Pepers, ensuite s’attaquer aux 53 milliards de fraude aux cartes vitale.

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