Passe sanitaire : un remède pire que le mal ?

Quel est l’objectif du passe sanitaire ? Pourrir la vie des non-vaccinés ou prévenir les risques de contamination ? Et si ce passe était d’abord un tartuffe dont les intentions affichées ne correspondent pas aux motivations réelles ? 

Côté cour. 

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) retient que « le requérant ne démontre pas l’existence d’une contrainte exercée à son égard en tant que personne ne souhaitant pas se faire vacciner » [1]. Selon la CEDH, les restrictions d’accès aux restaurants, cafés, bars, salles de spectacle, conférences, musées, transports, hôpitaux et centres commerciaux, ainsi que la suspension des salariés récalcitrants, ne constituent pas des restrictions de libertés arbitraires visant à influencer le consentement à la vaccination. De la même manière, le Conseil constitutionnel français avait sauvé les apparences en considérant que « les mesures susceptibles d’être prononcées dans le cadre du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire ne peuvent être prises que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. […] En adoptant [la loi sur le passe sanitaire], le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. […] en prévoyant l’application de ces mêmes mesures aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi qu’aux activités de loisirs, de restauration ou de débit de boissons, le législateur a circonscrit leur application à des lieux dans lesquels l’activité exercée présente, par sa nature même, un risque particulier de diffusion du virus. ». [2]

Côté jardin. 

Le discours gouvernemental officiel ne fait pourtant pas mystère des intentions réelles : « incitation maximale plutôt qu’obligation vaccinale » avait déclaré Gabriel Attal porte-parole du gouvernement [3]. Les parlementaires ne s’y trompent pas non plus : « Comme le souligne le Conseil scientifique Covid-19, le passe sanitaire a rempli son rôle en incitant à une forte accélération de la vaccination, mais ses effets sur le ralentissement des contaminations n’ont pu être scientifiquement évalués. » [4] Le rapporteur a encore confirmé ce rôle « incitatif » du passe sanitaire en déclarant : « quand la vaccination est à la traîne, c’est un puissant instrument d’incitation à la vaccination » [5]. Afin de bien cadenasser le dispositif, les « tests PCR seront rendus payants, sauf prescription médicale, et ceci afin d’encourager la vaccination plutôt que la multiplication des tests » dits de « confort », comme l’avait annoncé Emmanuel Macron dans son discours du 12 juillet 2021. Pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a fait le choix d’une gouvernance par le « nudge », un mode de gouvernement basé sur la manipulation psychologique plutôt que sur l’obligation légale, comme nous allons le voir plus tard. 

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Sources :

[1] CEDH, 7 octobre 2021, Guillaume Zambrano contre France, Requête n^o 41994/21, §46.

[2] Conseil Constitutionnel, décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021.

[3] John Timsit, « Allocution d’Emmanuel Macron : «il n’y a pas d’obligation vaccinale, il y a une incitation maximale», selon Gabriel Attal », Le Figaro le 13 juillet 2021.

[4] Rapport n° 109 (2021-2022) de M. Philippe BAS fait au nom de la Commission des lois du Sénat sur le Projet de loi vigilance sanitaire (27 octobre 2021).

[5] France Info, « Prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet : « déraisonnable » et « pas démocratique » selon Philippe Bas, sénateur LR » le 25 octobre 2021 

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