Comprendre la légitime défense en la définissant

C’est un sujet qui enflamme les débats dès qu’il fait son apparition dans la sphère publique. 

J’ai nommé : la légitime défense !

Pour la comprendre, il faut poser quelques bases légales et la définir le plus simplement possible. 

Il ne s’agit pas là de définir ce qui est bien ou mal, ce sont des notions qui sont propres à chacun, mais de dire ce que prévoit la loi.

Je vous explique donc sa définition et dans quelles conditions elle s’applique en France.

Définition de la légitime défense selon le Code pénal

Pour comprendre la légitime défense, il faut prendre sa définition dans le Code Pénal (’article 122-5) :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction. »

Maintenant que vous connaissez la base légale, il faut comprendre dans quelles conditions elle s’applique concrètement. 

Et c’est ici que ça se complique un peu…

Quelles sont les conditions pour que la légitime défense soit reconnue légalement ?

C’est une situation bien connue : des personnes condamnées pour violence volontaire alors qu’elles pensaient être en situation de légitime défense.

Effraction à domicile, agression, armes blanches ou à feu, agression de jour ou de nuit, fuite des agresseurs…

Non seulement, il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte, mais il est en plus très difficile d’être certain de ces conditions en cas de stress provoqué par une agression. 

Le problème du cadre de la légitime défense, comme il est décrit dans le Code pénal français, c’est qu’il est peu précis. Son application dépend en grande partie de l’appréciation des juges. Ils se basent généralement sur des cas qui, par le passé, ont fait jurisprudence.

Pour qu’il n’y ait donc aucune condamnation (et que donc la légitime défense s’applique), il faut que l’agression dont vous êtes victime remplisse ces critères : 

– l’agression doit être injustifiée. Par exemple, vous ne pouvez pas vous opposer à une intervention des forces de l’ordre ;

– vous n’avez pas d’autres moyens que d’utiliser la violence pour faire cesser l’agression en cours. Comprendre : si vous pouvez vous enfuir, vous devez le faire ; 

– la réponse à l’agression doit être proportionnelle. Par exemple, quelqu’un vous a “simplement” frappé, vous ne pouvez pas lui tirer avec une arme à feu ;

– votre réaction doit avoir lieu pendant l’agression. La légitime défense ne peut pas être invoquée lorsqu’un agresseur prend la fuite et qu’il ne représente plus une menace directe.

Je vous présente 4 exemples concrets pour comprendre les conditions d’une légitime défense. 

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Légitime défense ou non ? 4 cas concrets

1^er cas : Jacqueline Sauvage abat son mari violent

Norbert Marot est abattu par sa femme de 3 coups de fusil dans le dos après des années de violence (et d’un possible inceste).

La légitime défense n’est pas retenue : l’agression ne répondait pas directement à une agression et avait été préméditée.

2^ème cas : un commerçant niçois tue le cambrioleur de sa bijouterie

En 2013, Stéphane Turk, un bijoutier de Nice, tire sur des cambrioleurs alors qu’ils s’enfuyaient. Il tue Anthony Asli, l’un des deux cambrioleurs. 

La légitime défense n’est pas retenue : le bijoutier a bien été agressé, mais les cambrioleurs étaient en fuite au moment des tirs. Ils ne représentaient donc plus une menace pour le commerçant. 

3^ème cas : un homme tue un cambrioleur violent

En rentrant chez eux, une famille est séquestrée et violentée (coups de crosse, coups de poing et tirs d’arme à feu) par deux cambrioleurs qui s’étaient introduits chez elle. 

Le père de famille réussit à attraper une carabine et tire sur le cambrioleur qui avait auparavant tiré sur un de ses fils. Il le tue. 

La légitime défense est retenue. Le mari a fait un usage proportionné de la force (arme à feu contre arme à feu). Il a également réagi à une agression immédiate et était lui comme sa famille en danger de mort. 

4^ème cas : un septuagénaire tire sur un cambrioleur

Trois cambrioleurs forcent la maison d’un couple de retraités en 2016. Ils forcent la femme à donner de l’argent et frappent son mari, âgé de 72 ans, pour arriver à leurs fins.

Ce dernier parvient à attraper un pistolet et tue l’un des cambrioleurs qui tentait de le désarmer.

La légitime défense est retenue : le septuagénaire subissait une agression directe et était en danger de mort.

Mon meilleur conseil : fuir si c’est possible, ne tirer que si c’est obligé

C’est le meilleur conseil que je puisse donner.

Il est de votre devoir de vous défendre et de défendre votre famille en cas de danger de mort. Personne ne le fera à votre place.

Mais aucun vol, aucune insulte ne vaut la peine de prendre la vie d’un homme, ni de passer 20 ans en prison.

Qui est Antoine Ledu ?

Passionné de survie et d’autonomie, Antoine Ledu lance en novembre 2020 le projet Apprendre Préparer Survivre.

À travers sa newsletter gratuite, Antoine délivre des stratégies concrètes pour aider ses lecteurs à développer leur résilience et faire face aux différentes crises du quotidien.

De nombreux sujets sont abordés :
– l’autonomie alimentaire avec le stock de nourriture, la conservation des aliments, le potager, les plantes sauvages… ;

– la survie physique avec le sac d’évacuation d’urgence, le secourisme, le matériel indispensable, etc. ;

– la survie financière avec l’or, l’argent, les crypto-monnaies,… ;

– l’autonomie en eau et énergie à travers les expériences d’Antoine dans sa BAD (Base autonome durable).

Et bien d’autres thématiques indispensables pour se protéger et protéger sa famille.

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